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Bulletin Quotidien Europe N° 12021

17 mai 2018
Sommaire Publication complète Par article 25 / 31
CONSEIL DE L'EUROPE / Conseil de l'europe
Premières sanctions dans le cadre des allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
Strasbourg, 16/05/2018 (Agence Europe)

Après une audition qui s’est tenue mardi 15 mai à Paris, la Commission du Règlement de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a décidé de sanctionner quatre de ses membres actuels pour avoir « gravement violé » le code de conduite en vigueur (EUROPE 12011). 

Cette décision concerne les Espagnols Pedro Agramunt, ancien président de l’APCE contraint à la démission en octobre 2017 et exclu du Parti Populaire européen (PPE), Jordi Xuclà (Alliance...

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