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Bulletin Quotidien Europe N° 12021

17 mai 2018
Sommaire Publication complète Par article 21 / 31
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Parlement
Le Tribunal de l'UE somme Mme Troszczynski de rembourser au PE plus de 56 000 € au PE
Bruxelles, 16/05/2018 (Agence Europe)

Le Tribunal de l'UE a rejeté, mercredi 16 mai, le recours de Mylène Troszczynski (ENL, française), élue du Front national, visant à annuler la décision du Parlement européen de recouvrer la somme de 56 554 euros versée indûment au titre de l’assistance parlementaire entre octobre 2014 et juin 2015 (affaire T-626/16) (EUROPE 11727). 

Le Tribunal considère notamment que : - le secrétaire général du Parlement est compétent pour adopter des décisions de...

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