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Bulletin Quotidien Europe N° 12021

17 mai 2018
Sommaire Publication complète Par article 17 / 31
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances
Pour Markus Ferber, la proportionnalité doit être le maître mot du nouveau cadre prudentiel pour les entreprises d’investissement
Bruxelles, 16/05/2018 (Agence Europe)

La commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen s'est penchée, mercredi 16 mai, sur les deux projets de rapports élaborés par le député Markus Ferber (PPE, allemand) et composant le paquet législatif ‘entreprises d’investissement’.

Présenté en décembre 2017, ce paquet se compose d’une proposition de directive sur la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement et d'une proposition de règlement relatives aux exigences...

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