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Bulletin Quotidien Europe N° 12020

16 mai 2018
Sommaire Publication complète Par article 31 / 34
BRÈVES / Justice
L’UE acte la soumission de deux nouveaux cannabinoïdes synthétiques à des mesures de contrôle
15/05/2018 (Agence Europe)

15/05/2018 (Agence Europe)Le Conseil de l’UE a adopté, lundi 14 mai, deux décisions d’exécution soumettant les cannabinoïdes synthétiques ADB-CHMINACA et CUMYL-4CN-BINACA aux mesures de contrôle dans l’UE, clôturant ainsi la procédure en trois étapes prévues par la décision 2005/387/JAI. Pour rappel, la Commission avait suggéré en décembre 2017 des mesures de contrôle pour ces cannabinoïdes dont les effets sont similaires à ceux du cannabis, mais qui sont...

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