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Bulletin Quotidien Europe N° 12020

16 mai 2018
Sommaire Publication complète Par article 24 / 34
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Aides d'État
Le Tribunal suspend la récupération d'une aide prétendument indue octroyée au club de football Elche
Bruxelles, 15/05/2018 (Agence Europe)

La garantie publique octroyée par l'Instituto Valenciano de Finanzas au club de football Elche ne doit pas être immédiatement remboursée, a estimé le Tribunal de l'UE dans une ordonnance de référé rendue mardi 15 mai (affaire T-901/16). 

En juillet 2016, la Commission européenne a conclu que cette aide accordée au club de football Elche violait les règles de l'UE en matière d’aides d'État dans la mesure où le club aurait obtenu deux prêts bancaires d’un montant...

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