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Bulletin Quotidien Europe N° 12020

16 mai 2018
Sommaire Publication complète Par article 24 / 34
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Aides d'État
Le Tribunal suspend la récupération d'une aide prétendument indue octroyée au club de football Elche
Bruxelles, 15/05/2018 (Agence Europe)

La garantie publique octroyée par l'Instituto Valenciano de Finanzas au club de football Elche ne doit pas être immédiatement remboursée, a estimé le Tribunal de l'UE dans une ordonnance de référé rendue mardi 15 mai (affaire T-901/16). 

En juillet 2016, la Commission européenne a conclu que cette aide accordée au club de football Elche violait les règles de l'UE en matière d’aides d'État dans la mesure où le club aurait obtenu deux prêts bancaires d’un montant...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
IRAN : les contre-mesures européennes aux sanctions américaines discutées à Sofia
BALKANS OCCIDENTAUX : un sommet pour se rapprocher de l’UE
TUNISIE : l’UE et Tunis soulignent leur volonté de renforcer leur partenariat
UKRAINE : l’UE sanctionne cinq personnes liées à l’organisation des élections présidentielles russes en Crimée
DÉVELOPPEMENT : accord post-Cotonou, Européens et pays ACP espèrent adopter un mandat de négociation le 28 mai
ÉTATS-UNIS : message coordonné attendu des Européens à Sofia en vue d'une issue à la querelle sur le commerce
COMMERCE : l'UE salue le rejet par l'OMC d'une grande majorité des revendications des États-Unis dans le litige sur les aides à Airbus
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : la Présidence bulgare reste déterminée à parvenir à un compromis au Conseil sur la réforme du système d'asile en dépit des blocages persistants
MIGRATION : à Florence, plusieurs personnalités politiques soulignent le rôle clef des villes dans l’intégration des réfugiés
NUMÉRIQUE : la Commission rappelle aux leaders européens que la montre tourne
NUMÉRIQUE : premières discussions en vue au Conseil sur le règlement 'platforms to business'
NUMÉRIQUE : les défis et les opportunités de l'Internet des objets en débat lors d'une conférence de Forum Europe
RECHERCHE : la Commission requiert des orientations des Vingt-huit sur l'après 2020
JUSTICE : des PME européennes réclament un « délai de grâce » pour les sanctions prévues dans le règlement ‘protection des données’
JUSTICE : lutte contre le blanchiment de capitaux par le droit pénal, le rapporteur au PE espère conclure les négociations avec le Conseil le 30 mai
JUSTICE : Virginie Rozière nommée rapporteur du PE sur la directive 'protection des lanceurs d’alerte'
PÊCHE : le commissaire Vella refuse de revoir les règles sur l’obligation de débarquement
ENVIRONNEMENT : évaluation des pesticides, la commission spéciale PEST du PE suggère de ne plus laisser à l'industrie le choix de l'État membre rapporteur
TRANSPORTS : les négociateurs au PE devraient rapidement parvenir à des accords sur les aspects sociaux du premier paquet ‘mobilité’
TRANSPORTS : l’Alliance du routier rejette les compromis bulgares au Conseil sur le premier paquet ‘mobilité’
INSTITUTIONNEL
BUDGET : le cadre financier pluriannuel est un acte politique, pas un exercice comptable, avertit le CESE
ÉCONOMIE - FINANCES
FISCALITÉ : les syndicats tirent à nouveau la sonnette d’alarme sur les pratiques d’optimisation fiscale de McDonald’s
SOCIAL
SOCIAL : un compromis se dessine au PE sur la réforme des règles relatives à l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AIDES D'ÉTAT : le Tribunal suspend la récupération d'une aide prétendument indue octroyée au club de football Elche
BRÈVES
AGENDA URBAIN : nouvelles séries d’appels à projets pour les Actions innovatrices urbaines
AIDES D'ÉTAT : feu vert à la prolongation d’une mesure britannique de soutien aux PME
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une mesure tchèque de soutien au transport intermodal
ÉCONOMIE : croissance du PIB de 0,4% dans la zone euro et l’Union européenne au premier trimestre 2018
ENVIRONNEMENT : pollution de l’air, des recours en justice et une communication de la Commission attendus le 17 mai
FISCALITÉ : les Bahamas et Saint-Christophe-et-Niévès vont quitter la liste noire des juridictions non coopératives
JUSTICE : l’UE acte la soumission de deux nouveaux cannabinoïdes synthétiques à des mesures de contrôle
MIGRATION : l'UE complice d'une politique honteuse en Libye selon Amnesty International
PÊCHE : le Conseil adopte le texte du nouvel accord de pêche UE/Maurice
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : des lacunes mises au jour dans le système indien de contrôles des produits de la pêche