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Bulletin Quotidien Europe N° 12017

9 mai 2018
Sommaire Publication complète Par article 24 / 29
BRÈVES / Concurrence
Lancement d’une évaluation sur le règlement d’exemption par catégorie pour les consortiums de transport maritime

08/05/2018 (Agence Europe)La Commission européenne a lancé, lundi 7 mai, une évaluation relative à la pertinence et à la cohérence du règlement d’exemption par catégorie en faveur des consortiums de transport maritime de ligne (règlement No 906/2009). Ce dernier texte permet d’exempter, sous certaines conditions précises, des consortiums de transport maritime de ligne de l’application des règles du droit de l’Union européenne en matière de concurrence. Alors que...

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