La Fédération bancaire européenne a adressé, mercredi 18 avril, une lettre à Stephen Quest, directeur général de la Fiscalité et l’Union douanière à la Commission européenne, pour demander à l’institution de présenter une proposition de modification de la ‘directive TVA’, suite à plusieurs décisions récentes de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) affectant sérieusement les banques européennes.
La source de ses inquiétudes réside dans les trois...