login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11964

20 février 2018
Sommaire Publication complète Par article 12 / 30
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice
Système ‘ECRIS-TCN', coup d’envoi le 7 mars de négociations PE/Conseil qui s’annoncent difficiles
Bruxelles, 19/02/2018 (Agence Europe)

Les négociations interinstitutionnelles en ‘trilogue’ sur la proposition visant à créer un système 'ECRIS-TCN' centralisé qui permettra de vérifier rapidement si un État membre détient des informations sur les condamnations d'un ressortissant de pays tiers (EUROPE 11919) débuteront le 7 mars prochain.

Un document de travail de la Présidence bulgare du Conseil de l’UE, daté du 9 février et consulté par EUROPE, annonce des trilogues difficiles qui devraient tourner autour...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
INSTITUTIONNEL
BRÈVES
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE