Les États membres abordent une nouvelle fois, en groupe de travail, ce jeudi 8 février, la transparence des intermédiaires fiscaux. Un nouveau document de travail de la Présidence bulgare du Conseil de l’UE, daté du 5 février, dont EUROPE a eu copie, présente quelques changements.
Pour rappel, dans la précédente version du texte (EUROPE 11947), lorsqu’un schéma fiscal conçu par un intermédiaire concernait plus d’un pays de l’UE, l’intermédiaire était tenu de...