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Bulletin Quotidien Europe N° 11919

6 décembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 24 / 30
COUR DE JUSTICE DE L'UE / PropriÉtÉ intellectuelle
Le groupe chinois Xiaomi échoue à faire enregistrer le signe 'MI PAD' comme marque de l’UE suite à l’opposition d'Apple
Bruxelles, 05/12/2017 (Agence Europe)

Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a confirmé, mardi 5 décembre (arr.T-893/16), le rejet par l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) de la demande de la société chinoise Xiaomi (électronique et téléphonie mobile) d’enregistrer comme marque de l’UE le signe verbal 'MI PAD', à la suite notamment de l’opposition du géant américain de l’électronique et de l'informatique Apple.

Comme l’EUIPO en 2016, le Tribunal estime aujourd'hui que les...

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