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Bulletin Quotidien Europe N° 11919

6 décembre 2017
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
L’UE préfèrerait une solution internationale pour la taxation du numérique
Bruxelles, 05/12/2017 (Agence Europe)

Les conclusions adoptées sans discussion, mardi 5 décembre, par les États membres de l’UE en ce qui concerne la taxation de l’économie numérique soulignent « leur préférence » pour une solution mondiale.

Cependant, en prenant note « de l’intérêt de beaucoup d’États membres pour des mesures temporaires, par exemple, une taxe d’égalisation sur le chiffre d’affaires des activités numériques dans l’UE », les ministres considèrent que « ces mesures pourraient...

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