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Bulletin Quotidien Europe N° 11919

6 décembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 13 / 30
POLITIQUES SECTORIELLES / PÊche
Accord entre l’UE et la Norvège sur les quotas 2018 en mer du Nord, mais pas sur le crabe des neiges
Bruxelles, 05/12/2017 (Agence Europe)

L’Union européenne et la Norvège ont conclu le 1er décembre un accord sur les totaux admissibles de captures (TAC) en 2018 pour les stocks partagés en mer du Nord et dans le Skagerrak (EUROPE 11878). Aucune solution n’a en revanche été trouvée sur l’épineuse question de la pêche au crabe des neiges.

À l’occasion des 40èmes consultations annuelles entre l’UE et la Norvège qui se sont tenues à Bergen, sur la fixation des TAC pour les stocks communs gérés conjointement...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : l'UE établit une liste noire de 17 juridictions non coopératives
FISCALITÉ : l’UE préfèrerait une solution internationale pour la taxation du numérique
FISCALITÉ : adoption des règles sur la TVA dans le commerce électronique
FINANCES : la Commission adopte sa décision d’équivalence sur les plateformes de négociations réglementées américaines
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : les divisions persistent entre États membres sur les aspects sociaux du premier paquet ‘mobilité’
TRANSPORTS : divergences au Conseil sur la révision de la tarification routière
NUMÉRIQUE : la présidence du Conseil allonge la liste des situations permettant le traitement des données
NUMÉRIQUE : le Conseil fait le point sur le code des communications en vue de sa rencontre avec le Parlement
TERRORISME : les eurodéputés arrêtent leur position sur des contrôles renforcés des mouvements transfrontaliers d’argent liquide
JAI : Les ministres de l'Intérieur de l'UE invités à adopter de nouvelles règles pour eu-LISA afin de la préparer à l'interopérabilité des systèmes d'information
COHÉSION : les priorités polonaises sur la politique de cohésion après 2020
COHÉSION : le Comité des régions désigne ses trois membres pour la ‘Task force sur la subsidiarité’
PÊCHE : accord entre l’UE et la Norvège sur les quotas 2018 en mer du Nord, mais pas sur le crabe des neiges
BIODIVERSITÉ : 80 ONG appellent les États membres à interdire totalement dans l'UE les néonicotinoïdes tueurs d’abeilles
ENVIRONNEMENT : une étude sur le coût exorbitant de l’exposition humaine aux produits chimiques sonne l'alerte
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : l’UE et Washington promeuvent leur coopération, mais les sujets de discorde sont nombreux
BOSNIE-HERZÉGOVINE : Johannes Hahn exhorte les responsables bosniens à faire les réformes promises
ALBANIE : la Commission pourrait recommander l’ouverture des négociations d'adhésion à l'UE dans six mois
DÉVELOPPEMENT : Neven Mimica annonce 100 millions € en faveur du partenariat mondial pour l'éducation
COMMERCE : une décision à l'OMC sur la réforme des soutiens internes en agriculture devrait être repoussée de deux ans
SOCIAL
SOCIAL : les députés s’inquiètent du manque de données pour mesurer l’impact de l’initiative pour l’emploi des jeunes
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉGALITÉ DE GENRE : obliger une personne transgenre à être célibataire pour avoir droit à la retraite enfreint le droit de l'UE, selon l'Avocat général
FISCALITÉ : la protection des intérêts financiers de l'UE doit tenir compte du respect du principe de légalité des délits et des peines
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : le groupe chinois Xiaomi échoue à faire enregistrer le signe 'MI PAD' comme marque de l’UE suite à l’opposition d'Apple
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : le gouvernement irlandais commencera début 2018 à collecter les arriérés d'impôt dus par Apple
BANQUES : diminution à 119 du nombre d’établissements directement placés sous la supervision de la BCE
CATALOGNE : L'Espagne retire son mandat d'arrêt européen à l'encontre de M. Puigdemont et de ses ministres
CULTURE : neuf sites historiques recevront le label du patrimoine européen
YÉMEN : l’UE appelle à la baisse des tensions
RUSSIE : Moscou critique la position de l’UE concernant la visite du Soudanais Omar al-Bashir