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Bulletin Quotidien Europe N° 11919

6 décembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 12 / 30
POLITIQUES SECTORIELLES / CohÉsion
Le Comité des régions désigne ses trois membres pour la ‘Task force sur la subsidiarité’
Bruxelles, 05/12/2017 (Agence Europe)

Le président du Comité des régions, Karl-Hein Lambertz (PES, belge), Michael Schneider (PPE, allemand) et François Decoster (ADLE, français) seront les trois membres qui siègeront au sein de la ‘Task Force sur la subsidiarité’, a annoncé le Comité des régions, lors de la conférence sur la subsidiarité, qui s’est tenue lundi 4 décembre à Vienne.

Pour rappel, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, avait annoncé en septembre, lors de son discours...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : l'UE établit une liste noire de 17 juridictions non coopératives
FISCALITÉ : l’UE préfèrerait une solution internationale pour la taxation du numérique
FISCALITÉ : adoption des règles sur la TVA dans le commerce électronique
FINANCES : la Commission adopte sa décision d’équivalence sur les plateformes de négociations réglementées américaines
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : les divisions persistent entre États membres sur les aspects sociaux du premier paquet ‘mobilité’
TRANSPORTS : divergences au Conseil sur la révision de la tarification routière
NUMÉRIQUE : la présidence du Conseil allonge la liste des situations permettant le traitement des données
NUMÉRIQUE : le Conseil fait le point sur le code des communications en vue de sa rencontre avec le Parlement
TERRORISME : les eurodéputés arrêtent leur position sur des contrôles renforcés des mouvements transfrontaliers d’argent liquide
JAI : Les ministres de l'Intérieur de l'UE invités à adopter de nouvelles règles pour eu-LISA afin de la préparer à l'interopérabilité des systèmes d'information
COHÉSION : les priorités polonaises sur la politique de cohésion après 2020
COHÉSION : le Comité des régions désigne ses trois membres pour la ‘Task force sur la subsidiarité’
PÊCHE : accord entre l’UE et la Norvège sur les quotas 2018 en mer du Nord, mais pas sur le crabe des neiges
BIODIVERSITÉ : 80 ONG appellent les États membres à interdire totalement dans l'UE les néonicotinoïdes tueurs d’abeilles
ENVIRONNEMENT : une étude sur le coût exorbitant de l’exposition humaine aux produits chimiques sonne l'alerte
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : l’UE et Washington promeuvent leur coopération, mais les sujets de discorde sont nombreux
BOSNIE-HERZÉGOVINE : Johannes Hahn exhorte les responsables bosniens à faire les réformes promises
ALBANIE : la Commission pourrait recommander l’ouverture des négociations d'adhésion à l'UE dans six mois
DÉVELOPPEMENT : Neven Mimica annonce 100 millions € en faveur du partenariat mondial pour l'éducation
COMMERCE : une décision à l'OMC sur la réforme des soutiens internes en agriculture devrait être repoussée de deux ans
SOCIAL
SOCIAL : les députés s’inquiètent du manque de données pour mesurer l’impact de l’initiative pour l’emploi des jeunes
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉGALITÉ DE GENRE : obliger une personne transgenre à être célibataire pour avoir droit à la retraite enfreint le droit de l'UE, selon l'Avocat général
FISCALITÉ : la protection des intérêts financiers de l'UE doit tenir compte du respect du principe de légalité des délits et des peines
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : le groupe chinois Xiaomi échoue à faire enregistrer le signe 'MI PAD' comme marque de l’UE suite à l’opposition d'Apple
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : le gouvernement irlandais commencera début 2018 à collecter les arriérés d'impôt dus par Apple
BANQUES : diminution à 119 du nombre d’établissements directement placés sous la supervision de la BCE
CATALOGNE : L'Espagne retire son mandat d'arrêt européen à l'encontre de M. Puigdemont et de ses ministres
CULTURE : neuf sites historiques recevront le label du patrimoine européen
YÉMEN : l’UE appelle à la baisse des tensions
RUSSIE : Moscou critique la position de l’UE concernant la visite du Soudanais Omar al-Bashir