La Commission européenne a fixé, jeudi 29 juin, dans l’un des documents publiés à l’attention des Vingt-sept (EUROPE 11819), les grands principes de gouvernance du futur accord de retrait négocié avec le Royaume-Uni. Elle y rappelle notamment l’importance du rôle de la Cour de justice, l’accord de retrait devant respecter l’ordre juridique de l’UE, stipule le document.
L’accord final devrait prévoir que l'Union et le Royaume-Uni en supervisent la mise en œuvre et que,...