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Bulletin Quotidien Europe N° 11497

24 février 2016
Sommaire Publication complète Par article 18 / 31
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ
La Commission esquisse sa refonte du régime de la TVA

Bruxelles, 23/02/2016 (Agence Europe) - Le collège des commissaires tiendra, mercredi 24 février, son premier débat d'orientation sur la refonte du système de TVA, un régime définitif basé sur le principe de destination. Un plan d'action est attendu en principe le 16 mars prochain.

Fin octobre 2014, la Commission européenne avait expliqué réfléchir à cinq options pour le futur régime définitif de TVA. En 1992, lors de la création du marché unique, il était prévu de créer...

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