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Bulletin Quotidien Europe N° 13033

1er octobre 2022
Sommaire Publication complète Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : les ministres européens de l’Énergie s’accordent sur un paquet de mesures d’urgence pour faire face à la hausse des prix
ÉNERGIE : les États membres restent divisés sur le plafonnement du prix du gaz
INDUSTRIE : la France et l’Allemagne demandent que l’UE concentre son action sur 30 matières premières critiques
CONSOMMATEURS : 'consommation durable' et nouveaux droits des consommateurs, les travaux avancent pour adapter la législation de l'UE
RECHERCHE : Opérationnalisation de l'EIC, la Commission européenne désigne un gestionnaire de fonds externe
ESPACE : Thierry Breton n’acceptera aucune « compromission » sur la participation des acteurs au projet de constellation européen
AGRICULTURE : la proposition sur les émissions industrielles suscite une levée de boucliers en commission agriculture du PE
PÊCHE : accord entre institutions de l'UE sur une extension de 10 ans des règles en matière d’accès aux eaux
PÊCHE : Oceana appelle l’UE et le Royaume-Uni à mettre fin à la surpêche lors des négociations sur les quotas 2023
MIGRATION : nouvelle séquence pour tenter de faire avancer les débats sur le mécanisme de solidarité du Pacte ‘asile et migration’
TRANSPORTS : réseau transeuropéen de transports, la Présidence tchèque du Conseil de l'UE précise certaines exigences pour le fret ferroviaire
Invasion Russe de l'Ukraine
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission précise ses lignes directrices pour répondre à la situation des Russes arrivant dans l'UE pour fuir le combat en Ukraine
RUSSIE : négociations à marche forcée au Conseil de l'UE sur les sanctions additionnelles visant le Kremlin
AIDES D'ÉTAT : approbation d'une aide italienne de 2 milliards d'euros pour la réassurance du risque de crédit lié aux échanges de gaz naturel et d'électricité
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : les principaux groupes politiques du PE convergent vers un outil 'anti-coercition' plus robuste
ÉTHIOPIE : Janez Lenarčič réitère l’appel pressant de l’UE à garantir le plein accès humanitaire sur tout le territoire
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ECOFIN : Plan de relance européen, répercussions dans l'UE de l'invasion russe de l'Ukraine, douanes à l'agenda des ministres européens des Finances 
FISCALITÉ : l’Observatoire européen de la fiscalité propose de taxer la hausse de la capitalisation boursière des entreprises énergétiques
CONCURRENCE : la Commission européenne met à jour sa plateforme eLeniency sur l’accès en ligne aux documents relatifs à la clémence et à la transaction
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien roumain de 390 millions d'euros pour la cogénération à haut rendement d'électricité
INSTITUTIONNEL
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT : les eurodéputés se retrouvent à Strasbourg pour une session plénière encore marquée par la guerre en Ukraine et la crise de l'énergie
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS FONDAMENTAUX : la Commissaire aux Droits de l’homme, Dunja Mijatovic, appelle au respect des droits humains des personnes âgées
BRÈVES
AFGHANISTAN : l'UE condamne les attaques sur un centre éducatif à Kaboul
BIRMANIE : l'UE réitère son appel à libérer tous les prisonniers politiques birmans
COHÉSION : la Silésie, en Pologne, bénéficiera de 70 millions d'euros pour le recyclage de batteries lithium-ion
ÉCONOMIE : l'inflation estimée à 10,0% dans la zone euro en septembre
INDUSTRIE : la Commission européenne ouvre une consultation publique sur le futur acte européen pour les matières premières
RÉGIONS : 100 régions et autorités locales rejoignent la mission de l'UE pour l'adaptation au changement climatique
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