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Bulletin Quotidien Europe N° 13031
29 septembre 2022
Sommaire
Publication complète
Par article
REPÈRES
Repères :
Ces blocs des droites qui voient le jour
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE :
la Commission européenne propose d'instaurer dans l'UE un plafond pour le cours international du pétrole russe
ÉNERGIE :
les fuites dans les gazoducs
Nordstream
1 et 2 ne sont pas des coïncidences, selon les dirigeants européens
AIDES D'ÉTAT :
feu vert à un soutien italien de 700 millions d'euros pour les entreprises dans le contexte de l'invasion russe de l'Ukraine
RECHERCHE :
Le soutien européen aux chercheurs et membres de la communauté académique ukrainiens se concrétise
PAIEMENTS :
des prestataires européens et ukrainiens s'engagent à maintenir des transferts d'argent abordables
UKRAINE :
le commissaire Várhelyi annonce le déboursement de 500 millions d'euros pour le logement, l'éducation et le secteur agricole
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE :
quinze États membres appellent la Commission européenne à plafonner le prix du gaz fossile
CLIMAT/ÉNERGIE :
les négociateurs du Parlement européen trouvent un accord sur le financement de ‘
REPowerEU
’ à travers des recettes de l’ETS
JUSTICE/CONSOMMATEURS :
la Commission dévoile sa stratégie pour améliorer les recours possibles pour les citoyens en cas de dommages causés par des systèmes d'intelligence artificielle
CONSOMMATEURS :
la Commission consulte le public en vue d'adapter la législation de l’UE sur le règlement extrajudiciaire des litiges aux marchés numériques
COMPÉTITIVITÉ :
les ministres de l’UE tiendront un premier débat d’orientation sur le nouvel instrument d’urgence pour le marché unique et sur l’écoconception
RECHERCHE :
Horizon Europe
, tensions entre le Conseil de l'UE et le PE dans les négociations d'association du Canada et de la Nouvelle-Zélande
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
seulement 10% des PME possèdent des droits de propriété intellectuelle, selon l’EUIPO
SANTÉ :
Feu vert des États membres de l'UE à l'interdiction de certains produits de tabac chauffé et aromatisé
SÛRETÉ ALIMENTAIRE :
l’OAV est satisfait du système autrichien de contrôle des vins sous indications géographiques
PÊCHE :
la Commission européenne adopte le programme chypriote mettant en œuvre le FEAMPA
ENVIRONNEMENT :
un nouveau rapport de
PAN Europe
accuse l'industrie et les fonctionnaires de protéger les pesticides les plus toxiques
BIODIVERSITÉ :
l'UE est un marché privilégié pour le trafic d'animaux sauvages protégés dans les pays tiers, selon un rapport d'ONG
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL :
la proposition réduisant le seuil maximal d'exposition des travailleurs à l'amiante déçoit les forces de gauche du PE et les syndicats européens
SOCIAL :
la Commission européenne demande aux États membres de disposer de systèmes de revenus minimaux adaptés au coût de la vie et au retour sur le marché du travail
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
ÉCONOMIE :
Next Generation EU
, accord espéré au Conseil de l'UE sur les chapitres '
REPowerEU
' à intégrer dans les plans de relance nationaux
ÉCONOMIE :
le Conseil de l'UE invité à adopter le plan de relance néerlandais
COUR DE JUSTICE DE L'UE
TRANSPARENCE :
le Tribunal de l'UE rejette le recours d'
Agrofert
de M. Babiš concernant l'accès à deux documents du PE
CONSEIL DE L'EUROPE
DÉVELOPPEMENT DURABLE :
la guerre en Ukraine, la crise climatique et la pandémie de Covid-19 menacent les minorités nationales, avertit le Conseil de l’Europe
BRÈVES
CITOYENNETÉ :
la Commission européenne enregistre une nouvelle ICE sur les troubles des apprentissages
COHÉSION :
101 millions d’euros pour moderniser le réseau ferroviaire sicilien
COMMISSION :
trois nouveaux directeurs au sein de la direction générale de l'Action climatique
MARCHÉ INTÉRIEUR :
machines et équipements, la prochaine réunion interinstitutionnelle entre le PE et le Conseil de l'UE devrait avoir lieu à la mi-novembre
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