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Bulletin Quotidien Europe N° 13076

3 décembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 30 / 38
BRÈVES / Agriculture
Indications géographiques, le Comité européen des régions salue les nouvelles tâches confiées à l’EUIPO

02/12/2022 (Agence Europe)En adoptant, jeudi 1er décembre en plénière, son avis sur la proposition concernant les indications géographiques, le Comité européen des régions (CdR) s'est félicité du projet visant à déléguer une partie de l'instruction des dossiers sur les IG à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). L’EUIPO, selon le CdR, dispose d'outils performants qui pourront être mis au service des producteurs des IG afin de...

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