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Bulletin Quotidien Europe N° 13298
23 novembre 2023
Sommaire
Publication complète
Par article
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
AGRICULTURE :
les eurodéputés enterrent la proposition sur l’utilisation durable des pesticides
ENVIRONNEMENT :
règlement 'Emballages et leurs déchets', le Parlement européen concilie ambition et pragmatisme dans sa position de négociation
NOUVELLE-ZÉLANDE :
le Parlement européen donne son feu vert à la ratification de l'accord de libre-échange avec Wellington
PROCHE-ORIENT :
les Européens saluent l’annonce d’un accord entre le
Hamas
et Israël
ÉTAT DE DROIT :
les groupes politiques du PE se déchirent sur la loi espagnole d'amnistie visant les indépendantistes catalans
ÉTAT DE DROIT :
conditionnalité des fonds européens, la Commission assure qu'aucun centime ne sera versé à Budapest, si toutes les réformes exigées ne sont pas menées
AVENIR DE L'UE :
le PE motive sa demande d'une réforme des traités européens
AVENIR DE L'UE :
la Bulgarie et la Roumanie remplissent toutes les conditions pour entrer dans l'espace 'Schengen', rappelle Nikolaï Denkov
BUDGET :
les eurodéputés adoptent le budget de l’UE pour 2024 et demandent d'avancer sur les négociations du CFP
DÉFENSE :
acte ASAP, la Commission européenne devrait sélectionner une vingtaine de projets pour la production de munitions
FISCALITÉ :
le Parlement adopte son avis sur le nouveau cadre pour le commerce en ligne et sur la TVA à l'ère numérique
JUSTICE :
le Parlement européen approuve un rapport sur la numérisation des processus administratifs
COUR DES COMPTES EUROPÉENNE :
feu vert du PE à la prolongation du mandat d'Annemie Turtelboom et à la nomination de Petri Sarvamaa
SOCIAL
SOCIAL :
travailleurs des plateformes, la Présidence espagnole du Conseil de l'UE va soumettre aux États membres de nouvelles pistes sur la présomption légale de salariat
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE :
la Commission européenne propose un règlement sur la surveillance des forêts
PÊCHE :
l’UE salue les décisions en matière de pêche durable prises lors de la réunion annuelle de la CICTA
PÊCHE :
la Commission européenne examine l'avenir des pêcheurs à l'horizon 2050
ENVIRONNEMENT :
gestion des déchets électriques et électroniques, le Parlement et le Conseil de l'UE s'accordent sur la mise en conformité de la directive 'DEEE'
TÉLÉCOMMUNICATIONS :
infrastructures à haut débit, capacités cyber et IA au menu du prochain Conseil des ministres des Télécommunications et du Numérique des États membres
ACTION EXTÉRIEURE
CANADA :
renforcement de la coopération bilatérale, commerce et situation internationale au menu du sommet UE/Canada
BALKANS OCCIDENTAUX :
dialogue Serbie/Kosovo, Jens Stoltenberg exhorte Belgrade et Pristina à «
s’abstenir de toute action d’escalade
»
SUISSE :
la Commission européenne et Berne adoptent une déclaration commune pour encadrer des négociations sur un paquet d'accords bilatéraux
COMMERCE :
la Russie refuse d'aborder le lien entre commerce de diamants et conflit lors de la réunion du processus de Kimberley
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE :
la Commission européenne impose 26,6 millions d'euros d'amende à
Rabobank
pour s'être entendue avec la
Deutsche Bank
autour d'obligations libellées en euros
AIDES D'ÉTAT :
la Commission européenne approuve un régime italien de soutien à l'énergie renouvelable, partiellement financé par le plan européen de relance
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ECJS :
l'éducation et la culture à l'ère du numérique, l'égalité de genre dans le sport, la santé mentale et l'intégration démocratique de la jeunesse au menu du Conseil
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BANQUES :
les actionnaires et les créanciers affectés par la résolution de
Banco Popular
n'avaient pas droit à un dédommagement, estime le Tribunal de l'UE
BRÈVES
ENVIRONNEMENT :
réautorisation du glyphosate,
PAN Europe
prépare un recours devant la Cour de justice de l'UE
ÉNERGIE :
la Commission européenne publie de nouvelles règles permettant de réduire la consommation d'énergie des sèche-linge domestiques à tambour
ÉNERGIE :
la Commission européenne consulte sur le plan de réforme du marché de l'électricité en Espagne
FINANCES :
Insurance Europe
et
PensionsEurope
appellent les législateurs à inclure les produits de données ‘ESG’ dans le règlement relatif aux agences de notation ‘ESG’
UKRAINE :
le Parlement européen pourrait avoir une présence en Ukraine
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